Achats

Au sein du réseau Elipse, les hôpitaux collaborent dans le domaine des achats, dans le respect du cadre légal applicable aux marchés publics. Cette organisation permet de mutualiser certaines procédures, de clarifier les rôles de chacun et de structurer les collaborations entre institutions autour d’outils prévus par la loi, comme les centrales d’achat.

Les hôpitaux du réseau Elipse et les marchés publics 

Pourquoi les hôpitaux du réseau Elipse sont-ils soumis aux marchés publics ? 

Les 7 hôpitaux du réseau hospitalier universitaire Elipse sont soumis à la réglementation relative aux marchés publics, en ce qu’ils répondent à la définition légale de « pouvoir adjudicateur ». 

Ils relèvent de ce que l’on appelle les « secteurs classiques ». 

Quels sont les principaux textes applicables ? 

La législation belge applicable aux hôpitaux repose principalement sur les textes suivants : 

Comment les hôpitaux peuvent-ils mutualiser leurs marchés ? 

Le législateur a prévu plusieurs outils permettant aux pouvoirs adjudicateurs, et donc aux hôpitaux, de se mutualiser dans l’organisation de leurs marchés. 

Parmi ces outils figurent notamment les « centrales d’achat » ainsi que les « marchés conjoints occasionnels ». 

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? 

Le dispositif de « centrale d’achat », consacré par l’article 2, 6° et 7° de la loi de 2016, permet notamment aux pouvoirs adjudicateurs – et donc aux hôpitaux – de passer des marchés pour plusieurs bénéficiaires. 

La « centrale d’achat » est définie comme un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d’achat centralisées et, éventuellement, des activités d’achat auxiliaires. Parmi les activités d’achat centralisées figurent notamment la passation de marchés publics et d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs. 

Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale est dispensé d’organiser sa propre procédure (art. 47, § 2 de la loi de 2016). 

Le réseau Elipse et les marchés mutualisés 

Comment le réseau Elipse s’est-il organisé ? 

Chaque hôpital dispose de son propre service en charge de la passation des marchés publics, le réseau ne s’est pas doté, à ce stade, d’une structure unique. 

Compte tenu de la volonté de mutualiser certains marchés, chaque institution hospitalière a créé en son sein une centrale d’achat – sans personnalité juridique distincte – au sens de l’article 2, 6° de la loi de 2016. 

Quand un hôpital devient-il centrale d’achat ? 

Lorsqu’un hôpital décide d’organiser un marché et de l’ouvrir aux autres institutions, il agit en qualité de centrale pour le marché concerné. 

Dans ce cadre, la centrale est dénommée « Pouvoir Adjudicateur » – PA. Les hôpitaux qui décident de participer à la procédure sont, quant à eux, dénommés « Pouvoirs Adjudicateurs Bénéficiaires » – PAB. 

Que permet l’adhésion à un marché mutualisé ? 

L’adhésion au marché permet alors aux PAB d’exécuter le marché tel qu’attribué par la centrale. Cette adhésion peut intervenir avec ou sans engagement d’exécution. Dans ce dernier cas, le PAB a la faculté de passer sa ou ses commandes sur le marché, sans que cela ne constitue une obligation. 

Quel sont les avantages du système ? 

Ils sont principalement de 3 ordres : 

Sous quelle forme ces procédures sont-elles généralement passées ? 

Les procédures mutualisées sont majoritairement passées sous la forme d’accords-cadres – marchés à commandes – pour une période déterminée, avec, le cas échéant, une clause de reconduction. Lorsqu’il s’agit d’un accord-cadre, un plafond au-delà duquel il n’est plus possible de commander doit être fixé, le cas échéant par PAB. 

Que précisent les documents du marché ? 

Les documents du marché, et plus particulièrement le cahier spécial des charges, se veulent transparents, afin de permettre aux opérateurs économiques d’établir leurs offres en parfaite connaissance de cause. 

À ce titre, ils précisent notamment : 

Quels produits / services sont concernés ? 

Ils sont nombreux, chaque hôpital étant une véritable « ville dans la ville » où l’activité est intense et permanente.  

Sans être exhaustif, citons quelques exemples concrets déjà réalisés :